Conditions générales de vente

Les commandes passées auprès de notre service commercial sont toujours soumises à notre acceptation, l’expédition valant pour acceptation. Toute modification ou annulation de commande ne pourra être prise en considération que si elle est adressé par mail avant l’expédition des produits.

Toute commande d’un montant supérieur ou égal à 35 euros TTC sera expédiée en franco de port pour la France métropolitaine uniquement. Toute commande inférieure à ce moment fera l’objet de frais de port et d’emballage forfaitaires s’élevant à 6,90 euros TTC pour la France métropolitaine. Les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Nos tarifs pourront être modifiés sans préavis.

LIVRAISON :

Nos produits sont livrés dans les meilleurs délais soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur ou expéditeur, soit par remise directe à l’acquéreur, si possible dans un délai de dix jours ouvrés, selon les possibilités d’approvisionnement et de transport de Tarn et Sens. La livraison suppose que l’acquéreur soit à jour de ses obligations à l’égard de Tarn et Sens, quelle qu’en soit la cause.

Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison, les produits n’ont pas été livrés, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte éventuel à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

CONDITIONS DE TRANSPORT :

Même lorsqu’ils sont franco de port, nos produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur. Sauf erreur de livraison, ils ne sont ni repris, ni échangés. En cas de dommage ou de manquant, il appartient à l’acquéreur de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Toutefois, à titre exclusivement commercial, et sans que cela engage sa responsabilité, Tarn et Sens acceptera d’examiner les litiges susceptibles de survenir durant le transport. L’acquéreur devra alors adresser à Tarn et Sens le document mentionnant les réserves émises auprès du transporteur, dans les cinq jours suivant la livraison, par mail, un descriptif du litige, portant les références du client, de la commande et la liste des produits concernés. Toute communication de ces documents au-delà du délai de cinq jours ne pourra être prise en compte. Tout accord de prise en charge des dommages fera l’objet d’un accord écrit de la part de Tarn et Sens.

REGLEMENT :

Toutes nos commandes sont entendues avec obligation de paiement. Nos factures sont réglables au comptant, exclusivement par paiement paypal, les produits ne seront ni remis ni expédiés tant que le paiement total de la commande n’aura été effectif.
Toute commande vaut pour acceptation des CGV